1. La réglementation technique nationale B 11-23 A, édition juillet 1996, intitulée "Spécification d'agrément pour les équipements terminaux simples reliés à une interface d'abonné analogique du réseau téléphonique commuté public", transposant l'ETS 300 001 (NET 4), est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal simple de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.
Arrêté du 24 août 1995 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 décembre 1996.
TexteArrêté du 24 août 1995
IdentifiantLEGIARTI000006432247
Texte parentLEGITEXT000005619615
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