Article en vigueur depuis le 1er septembre 1994.
1. Une indemnité de suivi et d'orientation des élèves, non soumise à retenue pour pension civile de retraite, est allouée aux personnels enseignants des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.
2. Cette indemnité comprend une part fixe, à laquelle peut s'ajouter une part modulable.
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