Décret n°95-1095 du 10 octobre 1995 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1994.

TexteDécret n°95-1095 du 10 octobre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006481044
Texte parentLEGITEXT000005619620
Référencearticle 6 du décret n°95-1095 du 10 octobre 1995 (version du 1er septembre 1994)Légifrance →

1. Le décret n° 90-203 du 6 mars 1990 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants de l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds est abrogé.

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