Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 août 1995
IdentifiantLEGIARTI000006869040
Texte parentLEGITEXT000005619642
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 août 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans le titre de l'arrêté du 20 janvier 1982 susvisé, après les mots << sur l'ensemble du territoire >>, le mot << national >> est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 janvier 1982 Divisions : Art.
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