Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 août 1995
IdentifiantLEGIARTI000006869044
Texte parentLEGITEXT000005619642
Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 août 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Dans la liste figurant à l'annexe I de l'arrêté du 20 janvier 1982 susvisé, les espèces suivantes sont supprimées: Dicotylédones ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0242 du 17/10/95 Page 15099 a 15101 ...................................................... Monocotylédones
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A modifié :
Arrêté du 20 janvier 1982 Divisions : Art. Annexe I
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