Arrêté du 16 octobre 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 octobre 1995.

TexteArrêté du 16 octobre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006553921

Texte parentLEGITEXT000005619655

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 octobre 1995 (version du 19 octobre 1995)Légifrance →

1. Les militaires sont affectés auprès des préfets de zone. Les fonctionnaires de l'Etat sont mis à disposition des préfets de zone, à temps complet ou à mi-temps.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.