Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 octobre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006383715
Texte parentLEGITEXT000005619666
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 octobre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé: << Pour les épreuves mentionnées aux 2o, 3o, 4o et 5o du présent article, le candidat choisit au moment de l'inscription à l'examen l'option dans laquelle il souhaite subir l'épreuve concernée. >>
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