Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 octobre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006383716
Texte parentLEGITEXT000005619666
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 octobre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A la première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé, les mots: << au b de l'article 18 du décret du 6 mai 1988 susvisé >> sont remplacés par les mots: << de l'article 18 (2o) et de l'article 29 du décret no 95-29 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux >>.
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