Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 octobre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006383740
Texte parentLEGITEXT000005619671
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 octobre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A la première phrase de l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé, les mots: << à l'article 18 du décret du 1er avril 1992 susvisé >> sont remplacés par les mots: << aux articles 18 et 29 du décret no 95-27 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives >>.
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