Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 octobre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006886302
Texte parentLEGITEXT000005619673
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 octobre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié comme suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0245 du 20/10/95 Page 15302 a 15306 ......................................................
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