Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 octobre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006383745
Texte parentLEGITEXT000005619677
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 octobre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A la première phrase de l'article 1er de l'arrêté du 18 mars 1993 susvisé, les mots: << à l'article 16 du décret du 28 août 1992 susvisé >> sont remplacés par les mots: << aux articles 16 et 27 du décret no 95-31 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants >>.
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