Arrêté du 19 octobre 1995 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 octobre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006383746
Texte parentLEGITEXT000005619677
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 octobre 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 18 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<

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