Texte publié au Journal officiel
1. Art. 13. - Le décret no 92-900 du 2 septembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: I. - A l'article 5, les mots: << président du Centre national de la fonction publique territoriale >> sont remplacés par les mots: << délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale >>. II. - Au 2o du B de l'article 6, après le mot << espagnol, >> est ajouté le mot << grec, >>. III. - Au 1o de l'article 8, après le mot << espagnol, >> est ajouté le mot << grec, >>. IV. - L'article 9 est modifié ainsi qu'il suit: 1. A la première phrase, les mots: << lauréats prévu pour chaque concours >> sont remplacés par les mots: << postes ouverts prévu par spécialité pour chaque concours >>. 2. A la deuxième phrase, les mots: << Le président du Centre national de la fonction publique territoriale >> sont remplacés par les mots: << Le délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale. >> V. - L'article 13 est modifié ainsi qu'il suit: 1. Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée: << Cette liste fait mention de la spécialité choisie par le candidat. >> 2. Au deuxième alinéa, les mots: << au président du Centre national de la fonction publique territoriale >> sont remplacés par les mots: << au délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale >>.