Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - Le décret no 92-901 du 2 septembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: I. - A l'article 5, les mots: << président du Centre national de la fonction publique territoriale >> sont remplacés par les mots: << délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale >>. II. - Il est ajouté, après l'article 5, un article 5-1 ainsi rédigé: << Art. 5-1. - Lorsqu'un concours est ouvert dans les quatre spécialités mentionnées à l'article 4 du présent décret, chaque candidat choisit, au moment de son inscription au concours, la spécialité dans laquelle il souhaite concourir. >> III. - Au 3o de l'article 9, après le mot << espagnol, >> est ajouté le mot << grec, >>. IV. - L'article 11 est modifié ainsi qu'il suit: 1. A la première phrase, les mots: << lauréats prévu pour chaque concours >> sont remplacés par les mots: << postes ouverts prévu par spécialité pour chaque concours >>. 2. A la deuxième phrase les mots: << Le président du Centre national de la fonction publique territoriale >> sont remplacés par les mots: << Le délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale. >> V. - L'article 15 est modifié ainsi qu'il suit: 1. Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée: << Cette liste fait mention de la spécialité choisie par le candidat. >> 2. Au deuxième alinéa de l'article 15, les mots: << au président du Centre national de la fonction publique territoriale >> sont remplacés par les mots: << au délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale >>.