Texte publié au Journal officiel
1. Art. 23. - Le décret no 93-555 du 26 mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: I. - A l'article 5, les mots: << président du Centre national de la fonction publique territoriale >> sont remplacés par les mots: << délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale >>. II. - Au 3o de l'article 9, après le mot << espagnol, >> est ajouté le mot: << grec, >>. III. - Au 2o du deuxième alinéa de l'article 10, après le mot << espagnol, >> est ajouté le mot << grec, >>. IV. - L'article 13 est modifié ainsi qu'il suit: 1. A la première phrase du premier alinéa, le mot << lauréats >> est remplacé par les mots: << postes ouverts >>. 2. A la deuxième phrase du même article les mots: << Le président du Centre national de la fonction publique territoriale >> sont remplacés par les mots: << Le délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale >>. V. - Au deuxième alinéa de l'article 17, les mots: << au président du Centre national de la fonction publique territoriale >> sont remplacés par les mots: << au délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale >>.