Décret n°95-1117 du 19 octobre 1995 · Article

Article 24

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°95-1117 du 19 octobre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006377750
Texte parentLEGITEXT000005619680
Référencearticle 24 du décret n°95-1117 du 19 octobre 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 24. - Le décret no 93-567 du 27 mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: I. - A l'article 5, les mots: << président du Centre national de la fonction publique territoriale >> sont remplacés par les mots: << délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale >>. II. - Le 2o de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes: << 2o La conduite d'une séance d'activités physiques et sportives (préparation trente minutes; durée de la séance trente minutes; coefficient 3). << Le candidat choisit, lors de son inscription à l'examen, l'une des quatre options suivantes: << - pratiques individuelles et activités au service de l'hygiène et de la santé; << - pratiques duelles; << - jeux et sports collectifs; << - activités de pleine nature. << Dans l'option retenue, le candidat choisit, par tirage au sort au moment de l'épreuve, le sujet de la séance qu'il est chargé de conduire. << Cette séance est suivie d'un entretien avec le jury au cours duquel le candidat analyse le déroulement de l'épreuve qu'il a dirigée (durée de l'entretien: vingt minutes). III. - Au 1o de l'article 10, après le mot << espagnol, >> est ajouté le mot << grec, >>. IV. - L'article 12 est modifié ainsi qu'il suit: 1. A la première phrase du premier alinéa, le mot << lauréats >> est remplacé par les mots << postes ouverts >>; 2. A la deuxième phrase de ce même alinéa, les mots: << Le président du Centre national de la fonction publique territoriale >> sont remplacés par les mots: << Le délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale >>. V. - Au deuxième alinéa de l'article 16, les mots: << au président du Centre national de la fonction publique territoriale >> sont remplacés par les mots: << au délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale >>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006377750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.