Arrêté du 19 octobre 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 octobre 1995.

TexteArrêté du 19 octobre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006383753
Texte parentLEGITEXT000005619681
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 octobre 1995 (version du 20 octobre 1995)Légifrance →

1. Les agents sociaux territoriaux qualifiés de 2e classe sont recrutés par la voie d'un concours sur titres ouvert aux candidats titulaires :

2. Soit d'un diplôme homologué au niveau V selon la procédure définie par le décret du 8 janvier 1992 susvisé ;

3. Soit du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique ;

4. Soit du certificat de travailleuse familiale ;

5. Soit du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006383753, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.