Arrêté du 19 octobre 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 octobre 1995.

TexteArrêté du 19 octobre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006383694

Texte parentLEGITEXT000005619682

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 octobre 1995 (version du 20 octobre 1995)Légifrance →

1. L'arrêté du 18 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire médico-social territorial en chef est abrogé à compter du 1er août 1995.

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