Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 octobre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006383749
Texte parentLEGITEXT000005619683
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 octobre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 18 mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: 1o Après les mots << sur titres >>, sont ajoutés les mots << , avec épreuve >>. 2o L'article 2 est complété par les dispositions suivantes: << Cette épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury permettant d'apprécier l'expérience professionnelle des candidats et leur aptitude à exercer leurs fonctions dans le cadre des missions dévolues à ce cadre d'emplois. << La durée de cet entretien est de trente minutes. >>
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