Arrêté du 25 septembre 1995 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 octobre 1995.

TexteArrêté du 25 septembre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006476110

Texte parentLEGITEXT000005619684

Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 septembre 1995 (version du 20 octobre 1995)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.