Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 septembre 1995 (version du 20 octobre 1995)Légifrance →
1. Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
2. - à l'identité (numéro matricule, nom, initiales des prénoms, sexe, date et lieu de naissance) ;
3. - à la situation militaire (grade, spécialité, corps, nature du lien au service) ;
4. - aux mensurations détaillées.
5. La durée de conservation des informations ainsi enregistrées est limitée à dix ans.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.