Arrêté du 29 septembre 1995 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 20 octobre 1995.

TexteArrêté du 29 septembre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006553872

Texte parentLEGITEXT000005619687

Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 septembre 1995 (version du 20 octobre 1995)Légifrance →

1. Le directeur central du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.