Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au a du 2o de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1988 susvisé, après le mot << choisira >>, sont ajoutés les mots: << au moment de l'inscription à l'examen >>.
Arrêté du 19 octobre 1995 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 octobre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006383705
Texte parentLEGITEXT000005619688
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.