Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 octobre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006383710
Texte parentLEGITEXT000005619691
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 octobre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A la première phrase de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1988 susvisé, après les mots << rédacteur chef >> sont ajoutés les mots << mentionné aux articles 18 et 29 du décret no 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux >>.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.