Arrêté du 25 septembre 1995 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 21 octobre 1995.

TexteArrêté du 25 septembre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006641746

Texte parentLEGITEXT000005619692

Référencearticle 8 de l'arrêté du 25 septembre 1995 (version du 21 octobre 1995)Légifrance →

1. 1° Les échanges intracommunautaires d'agents pathogènes ne sont autorisés qu'après accord de l'Etat membre de destination.

2. 2° Le tiret suivant est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 9 juin 1994 susvisé :

3. "- agents pathogènes".

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