Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - I. - Le début du premier alinéa des articles R. 334-3 et R. 334-11 du code des assurances est rédigé de la manière suivante: << La marge de solvabilité mentionnée à l'article R. 334-1 est constituée, après déduction des pertes, de la part des frais d'acquisition non admise en représentation des engagements réglementés et des autres éléments incorporels, par les éléments suivants: >>. II. - A l'article R. 334-4, les mots: << des amortissements restant à réaliser sur commission, des frais d'établissement ou de développement et des autres actifs incorporels, >> ainsi qu'à l'article R. 334-12 les mots: << et des éléments incorporels >> sont remplacés par les mots: << de la part des frais d'acquisition non admise en représentation des engagements réglementés et des autres éléments incorporels, >>.