Arrêté du 17 octobre 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 octobre 1995.

TexteArrêté du 17 octobre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006448535
Texte parentLEGITEXT000005619713
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 octobre 1995 (version du 25 octobre 1995)Légifrance →

1. Les candidats au concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre sont tenus d'acquitter à l'école un droit d'inscription dont le taux est fixé à 350 F.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006448535, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.