Arrêté du 12 octobre 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 octobre 1995.

TexteArrêté du 12 octobre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006288972
Texte parentLEGITEXT000005619714
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 octobre 1995 (version du 26 octobre 1995)Légifrance →

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'août 1995 est arrêté à la somme de 21 375 950 000 F, répartis comme suit :

2. 4 314 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Novembre 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 novembre 1994, a été arrêté à 107,98 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 août 1995 ;

3. 12 222 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1994, a été arrêté à 102,85 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 août 1995 ;

4. 3 966 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1994, a été arrêté à 108,21 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 août 1995 ;

5. 873 950 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005, souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 août 1995, a été arrêté à 104,93 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1995 a été arrêté à 25,91 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 août 1995.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006288972, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.