Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 octobre 1995 (version du 26 octobre 1995)Légifrance →
1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'août 1995 est arrêté à la somme de 19,317 milliards de francs, répartis comme suit :
2. 10,517 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 12 août 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 août 1995, a été arrêté à 101,96 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 septembre 1995 ;
3. 8 800 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7 p. 100 12 octobre 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1994, a été arrêté à 100,80 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 septembre 1995.
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