Arrêté du 12 octobre 1995 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 26 octobre 1995.

TexteArrêté du 12 octobre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006288975

Texte parentLEGITEXT000005619714

Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 octobre 1995 (version du 26 octobre 1995)Légifrance →

1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 août 1995, à 6 milliards de francs. En moyenne sur le mois d'août 1995, l'encours des titres pris en pension s'élève à 15,4 milliards de francs.

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