Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 septembre 1995 (version du 26 octobre 1995)Légifrance →
1. Les dispositions de l'arrêté du 27 juillet 1995 susvisé sont complétées conformément à l'annexe II du présent arrêté. Les sportifs figurant sur cette annexe sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau à compter du 15 juillet 1995 et pour une durée d'un an.
2. Nota. - La liste des sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.
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