Décret n°95-1139 du 23 octobre 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 octobre 1995.

TexteDécret n°95-1139 du 23 octobre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006851717

Texte parentLEGITEXT000005619724

Référencearticle 2 du décret n°95-1139 du 23 octobre 1995 (version du 28 octobre 1995)Légifrance →

1. L'exploitation se fera conformément aux prescriptions précédemment imposées aux sociétés Conservatome et Amphytrion, et aux conditions énoncées dans la demande susvisée de la société Ionisos.

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