Arrêté du 20 octobre 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 octobre 1995.

TexteArrêté du 20 octobre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006476068

Texte parentLEGITEXT000005619725

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 octobre 1995 (version du 28 octobre 1995)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article 6 du décret n° 95-133 du 7 février 1995 susvisé, il sera procédé à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans les services centraux du ministère de la coopération.

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