Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1991 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit: << Cette somme est fixée à 2 F (T.T.C.) jusqu'au 31 octobre 1995, et à 2,20 F (T.T.C.) à partir du 1er novembre 1995. >>
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