Arrêté du 23 octobre 1995 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 31 octobre 1995.

TexteArrêté du 23 octobre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006476076

Texte parentLEGITEXT000005619737

Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 octobre 1995 (version du 31 octobre 1995)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 6 mai 1991 fixant la nature et la durée des fonctions exercées par les inspecteurs de l'éducation nationale pour répondre à l'obligation de mobilité sont abrogées.

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