Arrêté du 4 octobre 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 octobre 1995.

TexteArrêté du 4 octobre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006489742

Texte parentLEGITEXT000005619738

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 octobre 1995 (version du 31 octobre 1995)Légifrance →

1. L'arrêté du 18 janvier 1970 modifié portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger est abrogé.

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