Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 octobre 1995 (version du 31 octobre 2025)Légifrance →
1. Sont nommés par le ministre des affaires étrangères et européennes 21 membres parmi les archéologues effectuant ou ayant effectué des recherches archéologiques à l'étranger, dont 2 en tant que partenaires européens.
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 28 octobre 2025 (NOR : EAEM2529869A) les mandats des membres de la commission prévus pour s'achever le 29 novembre 2025 expirent le 31 octobre 2025.
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