1. La commission est présidée par le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international du ministère des affaires étrangères ou son représentant.
Arrêté du 4 octobre 1995 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 26 avril 2019.
TexteArrêté du 4 octobre 1995
IdentifiantLEGIARTI000038421105
Texte parentLEGITEXT000005619738
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