Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - L'article R. 834-3 du même code est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. R. 834-3. - Le comité de gestion se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président. Il établit son règlement intérieur. >>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.