1. L'arrêté du 10 juillet 1987 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est l'étude statistique des candidats à un engagement dans le corps du personnel non navigant de l'armée de l'air est abrogé.
Arrêté du 21 septembre 1995 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 novembre 1995.
TexteArrêté du 21 septembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006554019
Texte parentLEGITEXT000005619768
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