Arrêté du 14 octobre 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 novembre 1995.

TexteArrêté du 14 octobre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006201506

Texte parentLEGITEXT000005619778

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 octobre 1995 (version du 8 novembre 1995)Légifrance →

1. Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le suivi des plans de formation des personnels relevant du commandement militaire de l'Ile-de-France (C.M.I.D.F.).

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