Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 octobre 1995 (version du 8 novembre 1995)Légifrance →
1. Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
2. - à l'identité (nom, prénom, sexe, adresse) ;
3. - à la formation initiale (niveau d'études et diplômes) ;
4. - à la vie professionnelle (grade, corps, niveau hiérarchique, fonctions actuelles et antérieures, affectation, stages suivis [dates, appréciations, coût]) ;
5. - à l'organisme de formation (nom, adresse, téléphone et télécopie) ;
6. - aux formations demandées (intitulé, durée, coût, engagement des dépenses) ;
7. - aux congés de formation (intitulé du congé, dates, périodes de rémunération) ;
8. - aux dotations budgétaires.
9. Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées tant que les personnels concernés par une formation sont affectés dans un organisme relevant du C.M.I.D.F.
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