Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 octobre 1995 (version du 8 novembre 1995)Légifrance →
1. Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
2. - les chefs d'établissements et agents responsables de la formation des personnels ;
3. - les membres des commissions administratives et techniques ;
4. - les services du commissariat de l'armée de terre ;
5. - les membres des corps d'inspection.
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