1. Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce directement auprès du bureau Formation et prévention de l'état-major du commandement militaire de l'Ile-de-France, B.P. 201, quartier général des Loges, 00488 Armées.
Arrêté du 14 octobre 1995 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 8 novembre 1995.
TexteArrêté du 14 octobre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006201510
Texte parentLEGITEXT000005619778
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