Référencearticle 2 du décret n°95-1168 du 2 novembre 1995 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Dans la collectivité territoriale de Corse, la conférence régionale de l'aménagement et du développement du territoire comprend :
2. 1° Le préfet de Corse ;
3. 2° Le président du conseil exécutif ;
4. 3° Les présidents des conseils départementaux de chacun des départements de Corse ;
5. 4° Deux représentants des communes, dont un président de groupement de communes compétent en matière d'aménagement du territoire, pour chaque département, désignés dans les conditions définies à l'article 1er ;
6. 5° Le président du conseil économique, social et culturel de Corse.
Nota : Conformément à l'article 1er du décret n° 2017-1777 du 27 décembre 2017, dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : "collectivité territoriale de Corse" sont remplacés par les mots : "collectivité de Corse".
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.