Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans le tableau figurant en annexe du décret du 6 mars 1992 modifié susvisé: - les mots: << agent chargé d'actions et de stages de formation professionnelle au service du personnel >> sont remplacés par les mots: << agent chargé d'actions et de stages de formation professionnelle >>; - les mots: << agent de gestion au service des immeubles et des affaires générales >> sont remplacés par les mots: << agent chargé de fonctions de gestion >>; - les mots: << responsable du magasin d'approvisionnement au service des immeubles et des affaires générales >> sont remplacés par les mots: << responsable de magasin d'approvisionnement >>; - les mots: << coordonnateur (visas) au service des étrangers en France >> sont remplacés par les mots: << coordonnateurs-visas >>; - les mots: << agent chargé du microfilmage à la direction des archives et de la documentation >> sont remplacés par les mots: << agent chargé de fonctions de microfilmage >>.