Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-1178 du 6 novembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006481441
Texte parentLEGITEXT000005619791
Référencearticle 2 du décret n°95-1178 du 6 novembre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Dans le tableau figurant en annexe du décret du 6 mars 1992 modifié susvisé, sont supprimés les mots suivants: - << agent chargé de la mise à jour du fichier informatique du service du personnel >>; - << agent spécialisé au service du chiffre, des communications et du traitement de l'information >>; - << agent spécialisé à la sous-direction de la valise diplomatique >>; - << agent du courrier et du fichier central à la sous-direction de l'état civil >>; - << chef de section à la sous-direction de l'état civil >>; - << agent chargé du photostat à la sous-direction de l'état civil >>; - << chef de section géographique (visas) au service des étrangers en France >>.
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