Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-1178 du 6 novembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006481442
Texte parentLEGITEXT000005619791
Référencearticle 3 du décret n°95-1178 du 6 novembre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le tableau figurant en annexe du décret du 6 mars 1992 modifié susvisé est complété par les fonctions suivantes: << Agent responsable d'un projet informatique; << Responsable d'une antenne du chiffre; << Agent chargé du suivi des questions de formation; << Chauffeur de véhicule de transport du courrier. >>
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