1. En application de l'article 16 de l'arrêté du 3 septembre 1990 susvisé, l'autorisation d'entrée est délivrée exclusivement pour du matériel végétal de bananiers sous forme stricte de vitroplants non réacclimatés et de "semences artificielles" à l'exclusion de toute autre plante cultivée in vivo, sous réserve que l'opération satisfasse aux exigences :
2. - du cahier des charges relatif aux obligations incombant à l'établissement producteur de vitroplants et/ou de "semences artificielles" de bananiers pour l'entrée dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ;
3. - et du cahier des charges relatif aux conditions de réacclimatation de vitroplants et/ou de "semences artificielles" dans les départements d'outre-mer.
4. Ces cahiers des charges sont disponibles auprès du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction générale de l'alimentation, sous-direction de la protection des végétaux) et auprès de la direction de l'agriculture et de la forêt des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.