Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 11 avril 1988 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant: << Pour chacun des corps de personnels de direction, la proportion des fonctionnaires de la 1re classe est fixée à 40 p. 100 au maximum de l'effectif du corps. >>
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